Le décret BACS (Building Automation and Control System) est une réglementation qui vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires en rendant obligatoire l’installation et la maintenance d’une GTB ainsi que la supervision et le suivi des consommations énergétiques.

Il est tenu de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire.

Les établissements concernés par le décret BACS sont les bâtiments tertiaires, qu’ils soient publics ou privés. Ces bâtiments doivent respecter des critères précis en termes de consommation énergétique pour être conformes à la réglementation en vigueur.

Plus précisément, les bâtiments équipés de systèmes CVC (Chauffage Ventilation Climatisation) d’une puissance nominale supérieure à 290 kW doivent se conformer aux exigences d’ici le 1er janvier 2025. De même, les bâtiments dont les équipements ont une puissance nominale supérieure à 70 kW doivent être en conformité avec les normes d’ici le 1er janvier 2027